Travailler depuis l'Italie pour un employeur étranger. Est-ce (légalement) possible ?

At Expatax, our mission is to simplify and clarify tax matters for expats and retirees heading to Italy. For all those that have been wondering if they can work in Italy as digital nomads while employed by a foreign employer (e.g. a US expat working remotely in Italy for a US company), the legality of their employment contract will inevitably show up as a stumbling block. Working from Italy for a foreign employer can be tricky and, in some cases, can take a lot of convincing your bosses abroad that you’re really worth all the paperwork you’re putting them through.

Today’s subject, the Employeur officiel (EOR), est une solution vers laquelle se tournent de nombreuses entreprises étrangères pour embaucher des travailleurs italiens à distance. Dans ce cadre, l'EOR assume toutes les responsabilités légales liées à l'emploi, telles que la gestion des salaires, la sécurité sociale et la conformité fiscale, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier. Vous avez encore des questions ? Nous vous invitons à consulter notre site web. TAX AI à la fin de l'article est disponible pour toute question supplémentaire.

Responsabilités de l'employeur officiel

Cutting to the chase, working as a remote employee in Italy while being employed by a foreign employer is shaky legal ground at best. While it is not technically impossible for a foreign employer to employ an Italian-resident remote employee, there is a strong presumption that the local employee may form a “permanent establishment” for the employer in that country – in other words, that l'employeur étranger peut contourner la loi en faisant travailler à distance un travailleur en Italie au lieu d'ouvrir un bureau. Plusieurs affaires de ce type ont été portées devant les tribunaux par les autorités fiscales et, bien qu'elles n'aient pas toutes été tranchées en défaveur de l'employeur à distance, il s'agit d'un risque important. Par exemple, dans une affaire récemment jugée, il a été établi qu'un employeur tchèque contournait la loi en employant un télétravailleur en Italie, qui travaillait à domicile dans une fonction commerciale.

Plus récemment encore, nous avons vu le cas d'une entreprise maltaise fermant son bureau italien et proposant aux travailleurs basés en Italie de passer à un contrat à distance. C'est la porte ouverte à tous les problèmes avec le fisc italien. Bien entendu, demander à une entreprise étrangère d'ouvrir une succursale en Italie pour y employer une ou deux personnes n'est pas une mince affaire. Alors, comment les expatriés et les nomades numériques peuvent-ils contourner cette exigence ?

Les solutions habituelles sont au nombre de deux : la première consiste à s'installer comme indépendant et à se contenter de facturer la société étrangère depuis l'Italie. C'est de loin la solution la plus simple (et il y a de bonnes raisons de le faire). avantages fiscaux if you do so). However, you won’t be, strictly speaking, an employee, which means no paid holidays, no employee-sponsored healthcare (though you’ll of course benefit from public healthcare if you pay social contributions in Italy), and no severance if your employer lets you go.

De nombreux employeurs font donc appel à un Employer of Record, an Italian company “acting as” your Italian employer. Les avantages liés à l'utilisation d'un EOR peuvent être considérables. Les principales responsabilités assumées par l'EOR sont la gestion du personnel, le respect de la législation, la minimisation des risques et la réduction des coûts. En outre, un EOR offre la flexibilité nécessaire pour embaucher rapidement des travailleurs internationaux, sans qu'il soit nécessaire d'établir une présence juridique locale.

Peser le pour et le contre d'une EOR

While the EOR can provide numerous positives such as savings in time and resources, ensured legal compliance, and cost reduction, it’s critical to consider potential downsides. One potential pitfall is the additional costs. While an EOR can reduce employment-related costs, the fees for their services might make direct hiring a more cost-effective solution. We’re generally talking about several hundred euro per employee per month as a “service fee” charged by the EOR. Another negative can be a loss in control over employee management.

The Employee’s Perspective on EORs

From the employee side, being hired under an EOR indicates a solid employment contract with a designated Italian company. All fiscal and social security requirements are taken care of by the EOR, giving workers peace of mind when it comes to timely salary payment and legal benefits. However, workers must keep in mind that the non-resident company remains their “actual” employer.

Avantages de l'emploi chez EOR

Du point de vue de l'entreprise, le recours à un EOR peut apporter des avantages économiques substantiels. Le processus ardu de création d'un bureau à l'étranger ou d'obtention d'un permis de travail est laissé à l'EOR, ce qui permet à l'entreprise de se concentrer davantage sur l'expansion de ses activités et moins sur la bureaucratie. Toutefois, le choix d'un EOR possédant l'expertise requise en matière de législation et de réglementation du travail locales est essentiel au bon fonctionnement des opérations internationales.

En conclusion : EOR - Une question de choix et de confiance

Les EOR sont de plus en plus populaires parmi les entreprises qui cherchent à gérer une main-d'œuvre mondiale ou à se développer à l'échelle internationale. Ils offrent de nombreux avantages, tels que la conformité légale, le gain de temps et de ressources, et la réduction des coûts. Toutefois, les entreprises doivent choisir avec soin un EOR capable d'assurer une gestion efficace du personnel et de respecter les réglementations locales en matière d'emploi.