Italie, le paradis fiscal des successions : Guide pour les expatriés en Italie

Inheritance Tax Often Complicates Expats’ And Retirees’ Lives

Les expatriés et les retraités étrangers, qui par définition s'installent dans différents pays, voient souvent leur situation fiscale compliquée par la planification des droits de succession. Souvent mal compris et redouté, l'impôt sur les successions est un domaine dans lequel l'Italie peut être considérée à juste titre comme un paradis fiscal.

Notre mission chez Expatax est de rendre les questions fiscales plus compréhensibles, et nous vous invitons à utiliser notre outil TAX AI situé à la fin de cet article pour approfondir toute question que vous pourriez avoir.

L'impôt sur les successions : Complexe pour tous, et surtout pour les expatriés américains

Globally, inheritance taxes spark considerable discussion and are perhaps the most disliked of all taxes. These levies, usually activated by death, can be broadly grouped into two categories: estate and inheritance taxes. Estate taxes apply to an individual’s net property value at their time of departure; whereas, inheritance taxes are applied to the recipients of such properties.

Gift taxes frequently accompany these, acting as a prevention mechanism against property transfers prior to death which essentially dodge tax obligations. These taxes are largely unpopular, often being perceived as economically inefficient in terms of the overall impact on a nation’s accumulated wealth.

S'il est vrai que les droits de succession américains sont élevés à première vue, en réalité il existe une limite d'exemption substantielle (plus de 12 millions de dollars pour 2023), which means that a large majority of US passport holders who live abroad never need fear any tax falling on their estate. While some US states also have estate taxes, if you permanently reside abroad, you needn’t fear those either. So to grossly oversimplify, unless you are a very high net worth US citizen, you need to worry about other countries’ inheritance taxes – foremost, the ones in the country where you reside.

Inheritance Taxes Are Often Nicknamed “Voluntary Taxes” – For Good Reason

Une comparaison des taux d'imposition des successions les plus élevés parmi les pays membres de l'OCDE révèle une tendance distincte. Les États-Unis, bien que connus pour leur taux marginal élevé sur les successions, sont dépassés par des pays tels que le Japon, la Corée du Sud et la France, qui appliquent des taux encore plus élevés. À l'inverse, 15 des 34 pays membres de l'OCDE n'imposent pas de taxes sur les biens hérités au sein de la famille.

However, it is important to note that careful planning ahead often allows expats and retirees to avoid that the taxman axe their estate to the disappointment of their heirs. Even in the UK, a country with an infamously high inheritance tax – set by default at 40% – and relatively low exemption thresholds, there are well-known ways to reduce the taxable estate. These are topics well worth discussing with a competent tax adviser well ahead of one’s later years.

Le concept le plus important : Deux pays peuvent prétendre à votre succession

Leaving US citizens aside – who as we saw earlier, sont imposés sur la base de leur passeport rather than their country of residence only, and in this are quite exceptional – en matière de droits de succession, vous devez généralement vous préoccuper de deux pays : le pays où se trouvent vos biens et le pays dans lequel vous êtes résident fiscal. While for most people these are one and the same (imagine a UK citizen who lives in London and has all of their wealth there), for expats and foreign retirees it is quite likely that one’s tax residency and the location of at least some of their assets are different. Again, by example, this could be a German citizen who permanently lives in Italy and still owns a home in Berlin. In this case, our German friend would need to factor in both Italian and German inheritance taxes.

L'Italie, une juridiction attrayante en matière de droits de succession

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'Italie est une juridiction bénigne, où les taux d'imposition sur les successions sont faibles. A “dichiarazione di successione” must be made after the testator’s death, with the following general tax rates:

• 4% pour les transmissions effectuées en faveur du conjoint ou des parents en ligne directe (ascendants et descendants), appliquée sur la valeur nette globale dépassant, pour chaque bénéficiaire, le montant de 1 million d'euros.
• 6% pour les transferts en faveur des frères et sœurs, appliqué sur la valeur nette globale excédant, pour chaque bénéficiaire, 100.000 euros
• 6% pour les transferts en faveur d'autres parents jusqu'au quatrième degré, des beaux-parents en ligne collatérale jusqu'au troisième degré, appliqué sur la valeur nette globale transférée, sans exonération.
• 8% pour les transferts en faveur de tous les autres sujets, appliqué sur la valeur nette globale transférée, sans application d'exonérations

En outre, les donations à vie permettent de réduire encore ces impôts.

Conclusion : Une question qui mérite d'être examinée bien à l'avance

En conclusion, la planification successorale est indéniablement un processus complexe et compliqué. La multitude de scénarios possibles fait qu'il est crucial de demander l'avis d'un expert. Il est donc fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal qualifié. Il peut vous guider à travers ces complexités et s'assurer que votre planification successorale est conforme à votre situation et à vos objectifs. Chaque cas est différent et un professionnel de la fiscalité peut fournir l'approche personnalisée nécessaire à une planification successorale efficace. N'oubliez pas qu'une bonne planification aujourd'hui peut épargner à vos proches un stress et une charge financière considérables à l'avenir.

Sources d'information

L'Agenzia delle Entrate italienne sur le thème de l'impôt sur les successions