Our focus today is on the legal and tax implications of overstaying in Italy as an EU citizen. This is considered a grey area with much disinformation being passed around about fines, bans from entering the country and other frightening prospects for the EU citizen that does not register their presence in Italy within 90 days of their arrival. Others talk about the so-called “90-day rule” – a limit on how long you can legally stay in the Schengen area as a visitor – which never, ever applies to EU or EEA citizens.

Nous avons décidé de remonter à la source et avons consulté le service juridique de la Commission européenne à ce sujet. Le verdict ? Bonne nouvelle : comme nous l'attendions, EU citizens can “overstay” without penaltyIl peut s'agir par exemple d'un très long séjour de vacances ou de toute autre raison qui l'amène à visiter l'Italie sans pour autant vouloir s'y installer de façon permanente. Notez toutefois qu'il peut y avoir des implications fiscales si votre séjour en tant que visiteur est très long au cours de la même année fiscale.

Alors que cet article vise à clarifier le sujet, Expatax a conçu un outil de gestion de l'impôt sur le revenu. TAX AI chatbot hébergé au bas de cette page pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser.

Table des matières

Introduction : Liberté de circulation et obligations d'enregistrement

Le principe de la libre circulation au sein de l'Union européenne est une pierre angulaire de la citoyenneté européenne, offrant la liberté de voyager, de travailler et de vivre dans tous les États membres. Toutefois, cette liberté s'accompagne de certaines obligations administratives, notamment l'enregistrement de la présence dans le pays d'accueil. Pour les nombreux citoyens de l'UE qui prolongent leur séjour en Italie, cette interaction entre liberté et réglementation est cruciale. La question qui se pose est la suivante : que se passe-t-il si un citoyen de l'UE dépasse le seuil des 90 jours sans enregistrer sa présence ?

Définition : Overstaying defines the act of remaining in a country longer than permitted under visa or residency rules. This is an area we perceive seems to be a grey area especially for EU citizens who enjoy freedom of movement across EU member states. Overstaying, nonetheless, can have serious tax implications, so it’s crucial to understand them.

Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas comme résident dans les 90 jours ?

Règles et réalités de l'enregistrement

En vertu de la législation européenne, et plus particulièrement de la directive 2004/38/CE, les citoyens de l'UE sont censés enregistrer leur résidence dans un pays d'accueil s'ils ont l'intention d'y rester plus de 90 jours. Les subtilités de cette directive et de la législation nationale ont des conséquences importantes pour les personnes qui n'ont pas été enregistrées dans ce délai, intentionnellement ou non.

Conséquences du non-enregistrement

The Italian approach to EU citizens overstaying the 90-day mark without registering is notably lenient. The absence of a specific registration deadline is a relief to many, signalling a level of flexibility. However, this should not be mistaken for a lack of obligation. Upon control or inspection, the burden of proof for one’s right to reside falls on the individual – il suffit de présenter son passeport ou sa carte d'identité nationale indiquant que l'on est citoyen de l'UE.

Sanctions : Une approche mesurée

Le Le système italien s'abstient d'imposer des sanctions pécuniaires en cas d'absence d'immatriculation ou de défaut de port du certificat d'immatriculation.. Cette position est conforme à l'idée que les sanctions doivent être proportionnées et non discriminatoires. Elle fait écho au principe fondamental de l'UE selon lequel les sanctions ne doivent pas avoir un effet dissuasif sur l'exercice de la libre circulation.

Étapes pratiques : Sécuriser son séjour

S'engager avec les autorités

Bien que la situation soit accommodante, il est prudent pour les individus d'officialiser leur statut. Pour les citoyens de l'UE qui ont besoin de clarifier leur situation, il est recommandé de prendre contact avec les municipalités locales. Les municipalités sont en première ligne de l'assistance et fournissent des conseils personnalisés adaptés à la situation de chacun.

Des références législatives à portée de main

Pour ceux qui sont enclins à faire preuve de diligence, se familiariser avec les textes législatifs régissant ces questions est inestimable. La Commission européenne met à disposition des références à des décrets législatifs italiens et à des directives européennes spécifiques, ce qui permet de comprendre les droits et les obligations de chacun.

Qu'en est-il des citoyens de l'EEE, des citoyens suisses et des citoyens américains à double nationalité ?

As you are probably aware, the European Economic Area includes a number of countries – Iceland, Liechtenstein and Norway – which are not part of the European Union but whose European legal framework is largely the same. Switzerland also has a number of treaties with the European Union that approximate membership. For this reason, EEA and Swiss citizens have the right to move freely within the territory of the European Union, European Economic Area and Switzerland and, therefore, what described in this article also applies to them. Insofar as other individuals with dual citizenship that includes a EU/EEA citizenship – for instance, US citizens with an Italian or Irish passport – these are also fully entitled to freedom of movement and there is no risk for them to “overstay”.

Attention : Vous pouvez encore devenir un résident fiscal involontaire

The juxtaposition of Italy’s relaxed stance on registration deadlines against the backdrop of EU free movement rights offers a comforting narrative for EU citizens enjoying an extended sojourn. While Italy’s embrace of EU directives fosters a hospitable environment, the essence of the law remains: there are rules to follow. It is this balance that EU citizens should navigate with both confidence and caution, ensuring their Italian dream remains uninterrupted by legal oversights.

Il est très important de se rappeler que, même si vous ne souhaitez pas vous enregistrer en tant que résident du pays, vous devez être en mesure de le faire, le fait de passer beaucoup de temps en Italie peut faire de vous un résident fiscal pour l'année en questionce qui signifie que l'Italie aura, en règle générale, le droit d'imposer votre revenu mondial pour cette période.

Sources d'information

Directive 2004/38/CE – On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.
Decreto Legislativo 6 febbraio 2007, n. 30 – Implementation of Directive 2004/38/EC on the right of EU citizens and their family members to move and reside freely.
Decreto Legislativo 28 febbraio 2008, n. 32 – Amendments to Legislative Decree No. 30/2007 concerning the implementation of Directive 2004/38/EC.
Decreto del Presidente della Repubblica 28 dicembre 2000, n. 445 – Legislative provisions on administrative documentation.

Citoyens de l'UE Expatriés