"Régime des impatriés" : Le régime fiscal le plus attractif d'Italie pour les travailleurs expatriés

NOTE : cet article couvre les règles du "Regime degli Impatriati" jusqu'au 31/12/2023. Les nouveaux résidents à partir de 2024 peuvent toujours bénéficier du régime, mais il ne sera pas aussi attractif. Plus de détails ici.

Si vous envisagez de vous installer en Italie pour y travailler ou y exercer une activité indépendante, vous pouvez peut-être bénéficier du nouveau régime fiscal des expatriés, appelé "Regime degli Impatriati". Ce régime fiscal spécialisé est conçu pour attirer les expatriés et offre des avantages financiers importants. Dans cet article, nous entrerons dans les détails de ce régime et de ses avantages pour les nouveaux arrivants.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt pour les expatriés ?

Pour bénéficier du régime des impatriés, vous devez remplir quelques critères essentiels. Tout d'abord, vous ne devez pas avoir été résident fiscal en Italie au cours des deux derniers exercices fiscaux. En outre, vous devez vous engager à travailler principalement en Italie, que ce soit dans le cadre d'un emploi, d'une activité indépendante ou de la création d'une nouvelle entreprise. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un diplôme ou d'être chercheur - il s'agit là d'un tout autre programme destiné aux scientifiques et aux chercheurs.

Réduction substantielle d'impôt - Jusqu'à 90% pour 10 années fiscales

L'un des aspects les plus attrayants du régime des impatriés est la réduction substantielle du revenu imposable. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 70% à 90%, ce qui se traduit par une réduction de un taux d'imposition effectif d'environ 5% à 15%. Il est important de noter que ce taux est très éloigné du taux d'imposition forfaitaire 30%, souvent mal compris, qui est parfois cité.

En outre, si vous choisissez de résider dans les régions du sud de l'Italie, telles que les Abruzzes, les Pouilles ou la Sicile, vous pouvez même bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante, pouvant aller jusqu'à 90%. Cette incitation géographique est un avantage significatif pour ceux qui envisagent de s'installer dans ces régions.

Les incitations fiscales ont une durée initiale de 5 ans. Toutefois, sous certaines conditions, comme l'achat d'un bien immobilier ou le fait d'avoir trois personnes à charge ou plus, cet avantage fiscal peut être prolongé jusqu'à 10 ans. Cette durée prolongée permet aux expatriés qui s'installent en Italie de bénéficier d'une plus grande stabilité et d'une meilleure planification financière.

Un régime attrayant pour les nouveaux chefs d'entreprise également

Le "régime des impatriés" en Italie est une mesure incitative attrayante non seulement pour les employés, mais aussi pour les personnes désireuses de créer une nouvelle entreprise. Cet allégement fiscal est conçu pour attirer et retenir les talents et les investissements en Italie en offrant des réductions substantielles de l'impôt sur le revenu aux nouveaux résidents. Si vous envisagez de créer une entreprise physique, comme un Bed & Breakfast, un restaurant ou tout autre type d'entreprise physique, vous pouvez bénéficier de cet allégement fiscal. De même, si vous créez une entreprise de services numériques telle qu'une agence de publicité ou un cabinet de conseil aux entreprises, vous pouvez également bénéficier de cette réduction d'impôt.

Il convient de noter que la structure de l'entreprise - la forme juridique de l'entreprise - doit répondre à certains critères. Elle ne s'applique pas, par exemple, à la structure traditionnelle de l'"entreprise familiale" telle qu'elle est définie dans le code fiscal italien. De même, elle ne s'appliquerait pas si vous achetiez un bien immobilier pour le louer, alors qu'elle s'appliquerait si vous exploitiez une activité d'accueil, comme un hôtel, à titre professionnel. Le diable se cache dans les détails ! Il est donc essentiel de bien planifier les choses à l'avance.

L'allègement fiscal s'applique également aux cotisations de sécurité sociale

Un autre avantage notable du régime des impatriés est le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ces cotisations sont basées sur le revenu imposable réduit, ce qui entraîne des paiements globaux moins élevés. Cela peut être avantageux, surtout si l'on considère les avantages sociaux tels que la couverture nationale de santé et les cotisations de retraite qui accompagnent ces cotisations. Il s'agit d'un point très mal compris, car on croit généralement que les personnes qui bénéficient de ce régime doivent toujours payer les cotisations de sécurité sociale 25%+. Ce n'est pas du tout le cas, car les cotisations sont calculées sur la base du montant d'impôt remboursé dans le cadre du régime. En résumé, vous devrez payer entre 3% et 7% de cotisations de sécurité sociale pendant que vous êtes couvert par le régime.

Il est à noter que si les autorités ont explicitement confirmé que les indépendants bénéficieraient de la réduction des cotisations de sécurité sociale, il n'est pas certain que cela s'applique également aux salariés. Dans l'intervalle, la plupart des employeurs jouent la carte de la sécurité et facturent l'intégralité des cotisations de sécurité sociale.

Avantages supplémentaires si vous avez des enfants ou si vous achetez une propriété en Italie

Outre les avantages fiscaux et la réduction des cotisations de sécurité sociale, le régime des impatriés offre d'autres avantages. Si vous décidez d'acheter une propriété en Italie pendant la durée du régime, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal supplémentaire de 5 ans avec une réduction de 50%. Cette mesure incitative peut rendre l'acquisition d'un bien immobilier en Italie encore plus intéressante sur le plan financier.

En outre, si vous avez trois personnes à charge ou plus, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 90% pendant les cinq premières années du régime. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les familles d'expatriés qui prévoient de s'installer en Italie pour une longue période.

Idées reçues

Le régime des impatriés fait l'objet d'un certain nombre d'idées fausses qu'il convient de clarifier. L'une de ces idées fausses est la complexité perçue du régime. S'il est vrai que le régime est nuancé, les conseils d'un comptable italien peuvent vous aider à vous y retrouver et à bénéficier des incitations fiscales disponibles.

Il est également important de préciser que le régime des impatriés n'est pas un régime simplifié d'imposition forfaitaire, comme ceux que l'on trouve dans des pays tels que le Portugal, Malte ou Chypre. Toutefois, lorsqu'il est bien compris et utilisé, le régime italien peut offrir des avantages financiers significatifs aux expatriés.

Conclusion

Le régime des impatriés est un outil financier puissant qui vise à attirer et à retenir les expatriés qualifiés en Italie. En offrant des réductions d'impôts substantielles, des cotisations de sécurité sociale réduites et des avantages supplémentaires, ce régime constitue une incitation attrayante pour ceux qui envisagent de s'installer en Italie. Toutefois, en raison de sa complexité, il est essentiel de demander conseil à un comptable italien pour s'y retrouver dans la bureaucratie et maximiser les avantages de ce régime.