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"Régime des impatriés" : Le régime fiscal le plus attractif d'Italie pour les travailleurs expatriés

Federica Bertoldi Federica Bertoldi, 2 octobre 2023novembre 15, 2023

Table des matières

  • Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt pour les expatriés ?
  • Substantial Tax Reduction – Up to 90% for 10 Tax Years
  • Un régime attrayant pour les nouveaux chefs d'entreprise également
  • L'allègement fiscal s'applique également aux cotisations de sécurité sociale
  • Avantages supplémentaires si vous avez des enfants ou si vous achetez une propriété en Italie
  • Idées reçues
  • Conclusion

NOTE: this article covers the rules for the “Regime degli Impatriati” up to 31/12/2023. New residents from 2024 can still benefit from the scheme – but it will not be quite as attractive. Plus de détails ici.

If you’re considering relocating to Italy for work or self-employment opportunities, you may be eligible for the new expat tax scheme, called “Regime degli Impatriati.” This specialized tax scheme is designed to attract expats and offers significant financial benefits. In this article, we will delve into the details of this scheme and its advantages for newcomers.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt pour les expatriés ?

To qualify for the Regime degli Impatriati, there are a few key criteria you must meet. Firstly, you must not have been a tax resident in Italy for the two previous tax years. Additionally, you must commit to working primarily in Italy, either through employment, self-employment, or starting a new business. You do not need to hold a degree or be a researcher – that’s another scheme altogether aimed at scientists and researchers.

Substantial Tax Reduction – Up to 90% for 10 Tax Years

L'un des aspects les plus attrayants du régime des impatriés est la réduction substantielle du revenu imposable. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 70% à 90%, ce qui se traduit par une réduction de un taux d'imposition effectif d'environ 5% à 15%. It’s important to note that this is a far cry from the often misunderstood flat 30% tax rate that is sometimes cited.

En outre, si vous choisissez de résider dans les régions du sud de l'Italie, telles que les Abruzzes, les Pouilles ou la Sicile, vous pouvez même bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante, pouvant aller jusqu'à 90%. Cette incitation géographique est un avantage significatif pour ceux qui envisagent de s'installer dans ces régions.

Les incitations fiscales ont une durée initiale de 5 ans. Toutefois, sous certaines conditions, comme l'achat d'un bien immobilier ou le fait d'avoir trois personnes à charge ou plus, cet avantage fiscal peut être prolongé jusqu'à 10 ans. Cette durée prolongée permet aux expatriés qui s'installent en Italie de bénéficier d'une plus grande stabilité et d'une meilleure planification financière.

Un régime attrayant pour les nouveaux chefs d'entreprise également

The “Regime degli Impatriati” in Italy is an attractive incentive not only for employees but also for individuals looking to start a new business. This tax break is designed to attract and retain talent and investment in Italy by offering substantial income tax reductions for new residents. If you’re planning to start a physical business like running a Bed & Breakfast, opening a restaurant, or any other type of physical enterprise, you can benefit from this tax break. Similarly, if you’re setting up a digital services business such as an advertising agency or a business consultancy, the tax break applies to you as well.

Note that the business setup – the legal form of the business – must fit certain criteria. It does not, for instance, apply to the traditional “family business” setup as defined in the Italian tax code. Similarly, it would not apply if you were to buy-to-let a property – though it would if you were to run a hospitality business like a hotel professionally. Devil’s in the details! So it is crucial to plan things appropriately beforehand.

L'allègement fiscal s'applique également aux cotisations de sécurité sociale

Another notable benefit of the Regime degli Impatriati is the calculation of social security contributions. These contributions are based on the reduced taxable income, leading to lower overall payments. This can be advantageous, especially when considering the social benefits like national health coverage and pension contributions that come with these contributions. This is a very misunderstood point as it is widely believed that people who benefit from this scheme still have to pay the 25%+ social security contributions. This isn’t the case at all as contributions are calculated based on the rebated tax amount under the scheme. In a nutshell, you’ll be looking at paying between 3% and 7% in social security contributions while you’re covered under the scheme.

Il est à noter que si les autorités ont explicitement confirmé que les indépendants bénéficieraient de la réduction des cotisations de sécurité sociale, il n'est pas certain que cela s'applique également aux salariés. Dans l'intervalle, la plupart des employeurs jouent la carte de la sécurité et facturent l'intégralité des cotisations de sécurité sociale.

Avantages supplémentaires si vous avez des enfants ou si vous achetez une propriété en Italie

Outre les avantages fiscaux et la réduction des cotisations de sécurité sociale, le régime des impatriés offre d'autres avantages. Si vous décidez d'acheter une propriété en Italie pendant la durée du régime, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal supplémentaire de 5 ans avec une réduction de 50%. Cette mesure incitative peut rendre l'acquisition d'un bien immobilier en Italie encore plus intéressante sur le plan financier.

En outre, si vous avez trois personnes à charge ou plus, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 90% pendant les cinq premières années du régime. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les familles d'expatriés qui prévoient de s'installer en Italie pour une longue période.

Idées reçues

Le régime des impatriés fait l'objet d'un certain nombre d'idées fausses qu'il convient de clarifier. L'une de ces idées fausses est la complexité perçue du régime. S'il est vrai que le régime est nuancé, les conseils d'un comptable italien peuvent vous aider à vous y retrouver et à bénéficier des incitations fiscales disponibles.

It’s also important to clarify that the Regime degli Impatriati is not a simplified flat tax scheme, like those found in countries such as Portugal, Malta, or Cyprus. However, when properly understood and utilized, Italy’s regime can offer significant financial advantages for expats.

Conclusion

The Regime degli Impatriati is a powerful financial tool aimed at attracting and retaining skilled expats in Italy. By offering substantial tax reductions, lower social security contributions, and additional perks, this scheme provides an attractive incentive for those considering a move to Italy. However, due to its complexity, it’s crucial to seek professional advice from an Italian accountant to navigate the bureaucratic aspects and maximize the benefits of this scheme.

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