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2024 Modifications du régime fiscal italien des expatriés "Regime degli Impatriati" : 3 conséquences pour les futurs expatriés

Federica Bertoldi Federica Bertoldi, 19 octobre 20237 novembre 2023

Table des matières

  • Proposed Changes to the “Regime degli Impatriati” Tax Scheme
    • Réduction des avantages fiscaux
    • Modification des critères d'éligibilité
    • Entretien obligatoire de la résidence
    • Exclusion de certaines professions
  • Implications pour les futurs expatriés
    • Réduction limitée des impôts
    • Critères d'éligibilité plus stricts
    • Pénalité pour changement de résidence

VERY IMPORTANT: This article covers a matter subject to change. Under the proposed rules, existing expats benefitting from the expat tax scheme “Regime degli Impatriati” will keep their current scheme. These changes will, if approved, only apply to new Italian tax residents from 2024. Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure que les choses se préciseront.

Mise à jour (28/10/2023) : il a été confirmé que, quoi qu'il arrive, les personnes qui s'installent en Italie avant le 31/12/2023 (c.-à-d. les personnes qui se sont installées en Italie avant le 31/12/2023) ne pourront pas obtenir de permis de séjour. l'enregistrement de leur adresse in Italy) will benefit from the “Regime degli Impatriati” under the règles existantes. Les nouvelles règles s'appliqueront aux résidents à partir de 2024. Notez que le jour où vous déposez votre demande de résidence à la mairie compte comme votre premier jour de résidence, quel que soit le temps qu'il faut ensuite à l'administration municipale pour la remplir. comune pour traiter les dossiers.

The Italian Ministry of Economy has proposed changes to the “Regime degli Impatriati” tax scheme that could significantly alter its appeal to future expatriates. It’s crucial to understand that this draft isn’t final and is still subject to negotiation, but it’s worth examining the proposed changes to evaluate potential impacts. If you have other questions, you can, as usual, ask TAX AI at the bottom of the article.

Proposed Changes to the “Regime degli Impatriati” Tax Scheme

The proposal envisages a new tax regime starting from 2024, applicable for a maximum period of 5 years. This regime targets highly-qualified or specialised workers who haven’t been residents in Italy in the three previous taxation periods. If these workers fail to maintain their fiscal residence in the subsequent five years, they would be required to return the benefits with interest.

Here’s a breakdown of some key proposed changes:

Réduction des avantages fiscaux

Les changements proposés suggèrent une réduction des avantages fiscaux de 70%-90% à 50%, avec un plafond de revenu fixé à 600 000 euros. Cette proposition marque un changement important par rapport au régime actuel, qui offre une réduction plus substantielle du revenu imposable.

Modification des critères d'éligibilité

Under the proposed scheme, expatriates must possess high qualification or specialisation. This is a substantial shift from the current criteria which are broader and don’t explicitly require high qualification or specialisation.

Entretien obligatoire de la résidence

The proposal introduces a clause that necessitates the maintenance of fiscal residence in Italy for five years following the use of the scheme. Failure to do so will result in a repayment of the benefits with interest. This contrasts with the current scheme, which doesn’t have explicit clauses demanding the retention of residency.

Exclusion de certaines professions

Les modifications proposées laissent inchangées les dispositions relatives aux chercheurs, aux professeurs d'université et aux travailleurs du secteur du sport, qui étaient auparavant couvertes.

Implications pour les futurs expatriés

The proposed changes, if enacted, could significantly alter how attractive the “Regime degli Impatriati” scheme is to future expatriates. Here’s why:

Réduction limitée des impôts

Les changements proposés pourraient se traduire par une réduction de l'impôt pour les futurs expatriés, ce qui rendrait le régime moins intéressant sur le plan financier.

Critères d'éligibilité plus stricts

L'exigence proposée d'un haut niveau de qualification ou de spécialisation réduit le nombre d'expatriés éligibles. Cela pourrait exclure des personnes qui auraient été éligibles dans le cadre du régime actuel.

Pénalité pour changement de résidence

The proposal’s clause necessitating residence maintenance and imposing penalties for non-compliance could potentially deter individuals who aren’t certain about long-term residency in Italy.

In conclusion, while the proposed changes to Italy’s “Regime degli Impatriati” tax scheme could impact its attractiveness to future expatriates, it’s important to keep in mind that these changes are still in a draft stage and open to negotiation. As such, intending expatriates should seek professional tax consultation to remain updated on the evolving situation.

Expatriés Allégements fiscaux

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